POLITIQUE de confidentialité des données à caractère personnel

HomeFriend, filiale du Groupe Veolia Eau France accorde une grande importance à la protection des données personnelles. C’est la raison pour laquelle nous avons adopté les principes communs du Groupe Veolia Eau France ci-après regroupés au sein de la Politique de Confidentialité.

La présente politique a pour objet d’informer chacun de la manière dont nous utilisons et protégeons les données personnelles, ainsi que les raisons pour lesquelles nous traitons ces données.

Quelles données personnelles collectons-nous ?

Les données personnelles qui nous sont confiées, le sont afin d’assurer les Services pour lesquels nous sommes missionnés : services d’eau potable, services d’assainissement collectif et non collectif, services d’eaux industriels, services de gestion des déchets et ordures ménagères, vente de prestations annexes, notamment assurances, service d’analyse des consommations, etc.

Nous veillons à limiter les données personnelles que nous collectons au strict nécessaire pour nous permettre de respecter nos engagements contractuels et nos obligations réglementaires. Nous les traitons avec la plus grande attention et le plus grand respect.

Différentes catégories de données personnelles peuvent être collectées pour l’exécution des différents Services pour lesquels nous sommes missionnés notamment :

Prénom et nom de famille ;
Adresse de courrier électronique ;
Genre ;
Numéro de téléphone ;
Adresse postale et des installations ;
Informations de paiement ;
Votre historique de facturation ;
Votre historique de consommation d’eau potable sur les 3 dernière années ;
Le mode de paiement des factures ;
Toute demande particulière que vous pourriez nous adresser ;
Toute donnée nécessaire pour répondre à toute autre obligation requise par la loi ;
Toute autre information présentant un intérêt pour l’exécution des Services confiés ;
Le cas échéant, toute demande d’une communication adaptée (personnes mal-voyantes, malentendantes) ;
Le cas échéant, les données de navigation en ligne sur notre site internet et notre application mobile (voir Mentions Légales sur le site).

Comment collectons-nous les données personnelles ?

Nous collectons les données personnelles soit directement auprès de vous, soit auprès de l’entité (collectivité, entreprise …) qui nous a confié le(s) Service(s). Le traitement de vos données répond aux finalités suivantes :

Analyses de consommation et conseils d’utilisation,
Ouverture et clôture d’un abonnement au service de l’eau,
Gestion des interventions auprès des clients,
Gestion des dossiers et demandes client,
Gestion de base clients pour compte de tiers,
Vente de prestations annexes, notamment assurances,
Enquête de satisfaction.

Nous ne collectons et ne conservons que les données à caractère personnel strictement nécessaire à la finalité du traitement.

Quelles sont les bases légales permettant l’utilisation des données à caractère personnel ?

Nous avons besoin de traiter ces données dans le cadre de nos obligations contractuelles ou réglementaires pour l’exécution des Services. Nous pouvons également être amenés à utiliser les données à caractère personnel dans le cadre :

De l’exécution des missions d’intérêt public qui peuvent nous être confiées ;
Des obligations légales qui nous incombent ;
Le cas échéant, de la sauvegarde des intérêts vitaux d’une personne physique ;
Le cas échéant, de votre consentement ;
Le cas échéant, de notre intérêt légitime visant à assurer les meilleurs Services possibles.

A quels destinataires les données personnelles que nous recueillons pourront-elles être divulguées?

Afin d’accomplir les finalités précitées, nous pouvons être amenés à divulguer des données à caractère personnel uniquement aux :

Aux entités qui nous ont missionnées,
Prestataires de services et sous-traitants réalisant des prestations pour notre compte,
Autorités judiciaires ou agences d’état organisme public sur demande et dans la limite de ce qui est permis par la réglementation,
Certaines professions réglementées telles que avocats, notaires, commissaires aux comptes,
Destinataires indiqués formellement par les Collectivités organisatrices des Services ou toutes autres personnes qui nous ont missionnées.

En aucun cas nous ne transmettons vos données à des tiers à des fins commerciales, sans votre autorisation.

Comment et où stockons-nous les données personnelles ?

Les données personnelles que nous conservons sont stockées soit en France, soit sur le territoire de l’Union Européenne. Elles peuvent également être traitées dans un pays tiers présentant un niveau de protection adéquat, selon les conditions fixées par la Commission européenne, et gérées par un prestataire présentant les garanties appropriées. Notre objectif est de conserver les données personnelles de la manière la plus sûre et la plus sécurisée, et de ne les conserver que pendant la durée nécessaire. Nous prenons les mesures physiques, techniques et organisationnelles utiles pour empêcher, dans toute la mesure du possible, toute violation des données à caractère personnel.

Pendant combien de temps conservons-nous les données personnelles ?

Nous conservons les données personnelles pour la durée nécessaire au respect des dispositions légales, contractuelles et réglementaires applicables en tenant compte des contraintes opérationnelles telles qu’une bonne tenue de compte, une gestion efficace de la relation clientèle et des recours.

Les données à caractère personnel sont conservées pour une durée maximum de 5 ans.

Les échanges téléphoniques sont conservés

pour une durée de 2 mois à des fins de formation et de qualité ;
et si vous avez souscrit à une offre d’assurance, pour une durée maximum de 5 ans à des fins probatoires.

Les droits dont vous jouissez sur vos données personnelles

Vous disposez des droits suivants au regard des données à caractère personnel vous concernant que nous détenons :

Votre droit d’accès

Sur demande de votre part, nous vous indiquerons si nous traitons vos données à caractère personnel et, au besoin, vous remettrons une copie desdites données. Au-delà de la première copie, toute demande de copies supplémentaires de votre part pourra entraîner la facturation de frais raisonnables.

Votre droit de rectification

Dans le cas où les données à caractère personnel que nous détenons seraient inexactes ou incomplètes, vous avez le droit d’en demander la rectification.

Votre droit à l’effacement

Vous pouvez nous demander de supprimer ou retirer vos données à caractère personnel dans certains cas, par exemple lorsque nous n’en avons plus besoin ou en cas de retrait de votre consentement.

Votre droit à la limitation du traitement

Vous pouvez nous demander de « bloquer », voire limiter le traitement de vos données à caractère personnel dans certains cas, par exemple lorsque vous contestez l’exactitude desdites données à caractère personnel.

Votre droit à la portabilité des données

Vous avez le droit, dans certains cas prévus par la réglementation applicable d’obtenir les données à caractère personnel que vous nous avez remises (dans un format structuré, couramment utilisé, lisible par machine) et de les réutiliser ailleurs ou de nous demander de les transférer à un tiers de votre choix.

Votre droit d’opposition

Vous pouvez vous opposer à certains types de traitement de vos données à caractère personnel (par exemple l’envoi d’une newsletter). Si vous exercez ce droit nous y mettrons fin ou vous justifierons notre incapacité à le faire.

Droit de retrait du consentement

Si nous traitons vos données à caractère personnel sur la base de votre consentement, vous avez le droit de retirer ce consentement à tout moment, sans que cela porte atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait.

Modalités d’exercice des droits et contact

Vous pouvez exercer les droits listés ci-dessus sur simple demande en précisant l’objet de la demande, votre nom, prénom et en joignant une copie (recto uniquement) d’une pièce d’identité (qui sera détruite après vérification).

Cette demande doit être adressée par courrier à l’adresse suivante :

HomeFriend

Data Protection Offficer

Tour Franklin, la Défense 8

100/101 Quartier Boieldieu

92042 Paris La Défense Cedex

Ou par courriel à l’une des adresses suivantes :

Rgpd-dpo@veolia.com

Rgpd-dpm@homefriend.com

Une réponse vous sera communiquée dans un délai d’un mois. En cas de demande complexe ou d’un nombre élevé de demandes à traiter, nous pourrions être amenés à vous informer que le délai sera prolongé de deux mois.

Conformément à la réglementation applicable toute personne concernée est en droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

De quelle manière pouvez-vous prendre connaissance des modifications apportées à notre politique de confidentialité des données à caractère personnel

La présente Politique sera régulièrement mise à jour afin de respecter les changements législatifs et réglementaires, et de suivre l’amélioration de nos processus.

Afin que vous ayez toujours connaissance de la dernière version de notre Politique de confidentialité des données à caractère personnel, celle-ci est accessible sur notre site web.